Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patients urgences est entré en vigueur
Jusqu’alors, chaque passage aux urgences était facturé d’un reste à charge selon des modalités complexes. Le patient recevait une facture faisant état de l’ensemble des détails des soins et examens reçus sur lesquels s’appliquaient des tickets modérateurs. Le montant total du reste à charge correspondant à la somme des différents tickets modérateurs, la facturation était variable en fonction de chaque passage aux urgences, pouvant aller de 10 à 60€ environ.
Aujourd’hui, le forfait patients urgences remplace ce système de facturation par une facturation unique et fixe pour tout passage aux urgences d’un montant de 19,61€, qu’elle que soit la prise en charge.
Ce dispositif s’adapte à tous, pour régimes spéciaux suivants la facturation est minorée à 8,49€ :
- les patients placés en affection de longue durée ou rattachés au régime des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) avec une incapacité inférieure à 2/3
- aux assurés rattachés au régime AT/MP avec une incapacité au moins égale à 2/3
- aux assurées maternité et aux nouveau-nés de moins de 30 jours
- aux mineurs victimes de violences sexuelles pour des soins consécutifs aux sévices subis
- aux donneurs organes ne pour les actes en lien avec leur don
- aux pensionnés militaires ou pour invalidité et aux victimes d’actes de terrorisme
Chaque patient non hospitalisé sera informé dès son arrivée aux urgences du montant qui lui sera facturé. Ce montant sera intégralement pris en charge par sa complémentaire santé si le patient en dispose.
Pour les personnes ne disposant pas de complémentaire santé, la mise en place du forfait patient urgence les prémunies de facto de restes-à-charge supérieurs à 19,61€ comme cela pouvait être le cas avec l’ancienne méthode de calcul.
Le forfait patient urgence n’altère pas la qualité et la sécurité du parcours de soins des patients admis aux urgences. II seront explicitement informés du cout de leur passage dans le service des urgences.
