Accéder à mon dossier médical


LE DOSSIER MEDICAL, C’EST QUOI ?

Votre dossier médical recense l’ensemble des informations concernant votre santé, notamment les informations que vous confiez aux médecins des services sur vos antécédents et votre état de santé, les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoires qui sont pratiqués.

Ce dossier est, à l’issue de votre hospitalisation, conservé par l’hôpital conformément à l’arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières. Les délais légaux de conservation des dossiers médicaux sont variables en fonction de la pathologie. Cela peut aller de vingt ans à vie.

QUI PEUT AVOIR ACCÈS AU DOSSIER MEDICAL ?

Le patient, le titulaire de l’autorité parentale pour un mineur, le tuteur légal, le médecin que vous aurez désigné, l’ayant droit d’un patient décédé (pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leur droit).

Cette consultation peut se dérouler :

• Soit sur place : elle est gratuite et la clinique vous propose un accompagnement médical que vous n’êtes pas tenu d’accepter.

• Soit par envoi de photocopies : les frais de duplication et d’acheminement seront à votre charge.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE D’ACCES AU DOSSIER MEDICAL ?

Par courrier, en envoyant une lettre au directeur de l’établissement.

Le courrier doit préciser le nom du demandeur et nom marital si nécessaire, le prénom, la date de naissance, la date d’hospitalisation du patient.

Dès réception de votre demande, l’établissement dispose d’un délai de huit jours pour vous transmettre les renseignements souhaités. Ce délai est porté à deux mois si les informations médicales datent de plus de cinq ans.

Pour vous aider dans votre demande, vous pouvez utiliser le formulaire de demande daccès à un dossier médical disponible en téléchargement.

POUR LES MINEURS :

Si vous êtes mineur et que vous souhaitez garder le secret sur votre traitement médical, vous pouvez vous opposer à ce que les informations recueillies à l’occasion de ce traitement soient communiquées à vos parents ou au détenteur de l’autorité parentale. Vous pouvez également exiger que la consultation par vos parents ou le détenteur de l’autorité parentale, des informations médicalisées vous concernant, soit effectuée par l’intermédiaire d’un médecin.